TED2012
Drew Curtis: How I beat a patent troll
Drew Curtis: Comment j'ai battu un chasseur de brevets.
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Drew Curtis, le fondateur de fark.com, raconte l'histoire de son combat lors d'un procès contre une entreprise qui avait un brevet « ...pour la création et la diffusion d'actualités par email ». Durant sa présentation il partage quelques statistiques surprenantes à propos du problème légal croissant des brevets futiles.
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00:15
Last January, my company, Fark.com, was sued
0
0
4000
En Janvier dernier, mon entreprise, Fark.com, a été poursuivie
00:19
along with Yahoo, MSN, Reddit,
1
4000
3000
avec Yahoo, MSN, Reddit,
00:22
AOL, TechCrunch and others
2
7000
3000
AOL, TechCrunch et d'autres
00:25
by a company called Gooseberry Natural Resources.
3
10000
3000
par une entreprise appelée Gooseberry Natural Resources.
00:28
Gooseberry owned a patent
4
13000
2000
Gooseberry détient un brevet
00:30
for the creation and distribution
5
15000
2000
pour la création et la distribution
00:32
of news releases via email.
6
17000
3000
d'actualités par emails.
00:35
(Laughter)
7
20000
3000
(Rires)
00:38
Now it may seem kind of strange that such a thing can actually be patented,
8
23000
3000
Ça peut paraître un peu étrange qu'une telle chose puisse être brevetée
00:41
but it does happen all the time.
9
26000
2000
mais ça arrive tout le temps.
00:43
Take something already being done
10
28000
2000
Prenez quelque chose qui existe déjà
00:45
and patent it for an emerging technology --
11
30000
2000
et brevetez le comme si c'était une nouvelle technologie --
00:47
like phone calls on the internet
12
32000
3000
comme les appels téléphoniques sur internet
00:50
or video listings for TV shows
13
35000
3000
ou les programmes pour les émissions télé
00:53
or radio but for cellphones,
14
38000
2000
ou la radio pour les téléphones portables
00:55
and so on.
15
40000
2000
et ainsi de suite.
00:57
The problem with these patents
16
42000
2000
Le problème avec ces brevets
00:59
is that the mechanisms are obscure
17
44000
2000
c'est que les mécanismes sont obscurs
01:01
and the patent system is dysfunctional,
18
46000
2000
et le système de brevetabilité présente des dysfonctionnements,
01:03
and as a result, most of these lawsuits end in settlements.
19
48000
3000
et par conséquent, la plupart de ces procès finissent en règlements.
01:06
And because these settlements are under a non-disclosure agreement,
20
51000
3000
Et parce que ces règlements sont soumis à une clause de non-divulgation,
01:09
no one knows what the terms were.
21
54000
2000
personne ne sait quels en étaient les termes.
01:11
And as a result, the patent troll can claim
22
56000
2000
Et par conséquent, le chasseur de brevets peut clamer
01:13
that they won the case.
23
58000
3000
qu'il a gagné l'affaire.
01:16
In the case of Gooseberry Natural Resources,
24
61000
2000
Dans le cas de Gooseberry Natural Resources
01:18
this patent on emailing news releases
25
63000
2000
ce brevet sur l'envoi par mail d'actualités
01:20
had sort of a fatal flaw
26
65000
2000
avait une sorte de défaut mortel
01:22
as it pertained to myself,
27
67000
2000
vu qu’il me concernait
01:24
and that was that in the mainstream media world
28
69000
2000
c'est-à-dire que généralement dans le monde médiatique
01:26
there is only one definition for news release,
29
71000
3000
il y a une seule définition pour l'actualité,
01:29
and it turns out that is press release --
30
74000
2000
et il se trouve que c'est les communiqués de presse --
01:31
as in P.R.
31
76000
2000
comme dans C.P.
01:33
Now my company, Fark,
32
78000
2000
Mon entreprise, Fark,
01:35
deals with news, ostensibly,
33
80000
2000
s'occupe des informations, officiellement,
01:37
and as a result
34
82000
2000
et par conséquent,
01:39
we were not in violation of this patent.
35
84000
2000
nous n'étions pas en interférence avec ce brevet.
01:41
So case closed, right?
36
86000
2000
La discussion est close, non ?
01:43
Wrong.
37
88000
2000
Non.
01:45
One of the major problems with patent law is that,
38
90000
2000
Un des problèmes majeurs avec la loi des brevets est que,
01:47
in the case that when you are sued by a patent troll,
39
92000
3000
dans le cas où vous êtes poursuivis en justice par un chasseur de brevets,
01:50
the burden of proof that you did not infringe on the patent
40
95000
3000
le fardeau des preuves montrant que vous n'avez pas transgressé le brevet
01:53
is actually on the defendant,
41
98000
2000
est en fait à la charge de l'accusé
01:55
which means you have to prove
42
100000
2000
ce qui veut dire que vous devez prouver
01:57
that you do not infringe on the patent they're suing you on.
43
102000
3000
que vous ne transgressez pas le brevet pour lequel ils vous poursuivent.
02:00
And this can take quite a while.
44
105000
3000
Et cela peut prendre un peu de temps.
02:03
You need to know that the average patent troll defense
45
108000
3000
Vous devez savoir qu'une défense contre un chasseur de brevets
02:06
costs two million dollars
46
111000
2000
coûte en moyenne deux millions de dollars
02:08
and takes 18 months when you win.
47
113000
3000
et prend 18 mois quand vous gagnez.
02:11
That is your best case outcome
48
116000
2000
Ceci est la meilleure issue possible pour vous
02:13
when you get sued by a patent troll.
49
118000
2000
quand vous êtes poursuivis par un chasseur de brevets.
02:15
Now I had hoped to team up with some of these larger companies
50
120000
3000
J'avais espéré pouvoir m'associer avec certaines de ces grosses entreprises
02:18
in order to defend against this lawsuit,
51
123000
2000
pour me défendre contre ce procès,
02:20
but one-by-one they settled out of the case,
52
125000
3000
mais ils ont négocié un par un pour régler l’affaire,
02:23
even though -- and this is important --
53
128000
2000
même si -- et c'est important --
02:25
none of these companies
54
130000
2000
aucune de ces entreprises
02:27
infringed on this patent -- not a one of them.
55
132000
3000
n'a transgressé ce brevet -- aucune d'entre elles.
02:30
And they started settling out.
56
135000
2000
Et elles ont commencé à négocier.
02:32
The reason they settled out
57
137000
2000
La raison pour laquelle elles ont négocié
02:34
is because it's cheaper to settle than to fight the lawsuit --
58
139000
2000
est qu'il est moins cher de négocier que d'affronter le procès --
02:36
clearly, two million dollars cheaper in some cases,
59
141000
3000
clairement, parfois, deux millions de dollars moins cher,
02:39
and much worse if you actually lose.
60
144000
2000
et bien plus si en fait vous perdez le procès.
02:41
It would also constitute a massive distraction for management of a company,
61
146000
3000
Cela constituerait également une distraction importante pour la gestion de l'entreprise,
02:44
especially a small eight-man shop like my company.
62
149000
3000
particulièrement pour une petite entreprise de huit personnes comme la mienne.
02:47
Six months into the lawsuit,
63
152000
2000
Six mois après le début du procès
02:49
we finally reached the discovery phase.
64
154000
2000
nous avons finalement atteint la phase de découverte.
02:51
And in discovery phase,
65
156000
2000
Et pendant la phase de découverte
02:53
we asked the patent troll to please provide
66
158000
2000
nous avons demandé au chasseur de brevets de nous fournir
02:55
screenshots of Fark
67
160000
2000
des captures d'écran de Fark
02:57
where the infringement of their patent
68
162000
2000
montrant où les infractions au brevet
02:59
was actually occurring.
69
164000
2000
étaient effectivement visibles.
03:01
Now perhaps it's because no such screenshots actually existed,
70
166000
4000
Peut-être parce qu'en fait de telles captures d'écran n'existaient pas,
03:05
but suddenly Gooseberry wanted to settle.
71
170000
2000
mais subitement Gooseberry a voulu négocier.
03:07
Their attorney:
72
172000
2000
Leur représentant :
03:09
"Ah, yes. My company's having a reorganization on our end."
73
174000
4000
« Ah, oui. Mon entreprise se réorganise de notre côté ».
03:13
Never mind the fact
74
178000
2000
Peu importe le fait
03:15
that the address led to a strip mall somewhere in Northern L.A.
75
180000
2000
que l'adresse conduise à un centre commercial au Nord de Los Angeles
03:17
with no employees.
76
182000
2000
qui n'a pas d'employés.
03:19
"And we'd like to go ahead and close this out.
77
184000
2000
« Et vous voudrions aller de l'avant et clore ce procès.
03:21
So would you mind giving us your best and final offer?"
78
186000
4000
Voudriez-vous nous proposer votre meilleure et dernière offre ? »
03:25
My response:
79
190000
2000
Ma réponse :
03:27
"How about nothing?!"
80
192000
2000
« Et que diriez-vous de rien ? »
03:29
(Applause)
81
194000
5000
(Applaudissements)
03:34
We didn't have high hopes for that outcome.
82
199000
2000
Nous n'avions pas beaucoup d'espoirs pour cette solution.
03:36
(Laughter)
83
201000
2000
(Rires)
03:38
But they settled.
84
203000
2000
Mais ils ont accepté.
03:40
No counter offer.
85
205000
2000
Pas de contre-proposition.
03:42
Now, as mentioned before,
86
207000
2000
Maintenant, comme signalé avant,
03:44
one of the reasons I can talk to you about this
87
209000
2000
une des raisons pour laquelle je peux vous parler de ça
03:46
is because there's no non-disclosure agreement on this case.
88
211000
2000
est parce qu'il n'y a pas de clause de confidentialité sur cette affaire.
03:48
Now how did that happen?
89
213000
2000
Comment cela est-il possible ?
03:50
Well during the settlement process, when we received our copy, I struck it.
90
215000
3000
Eh bien, pendant la phase de négociation, quand nous avons reçu notre copie, je l'ai supprimée.
03:53
My attorney said, "Nah, no chance of that working."
91
218000
3000
Mon avocat a dit, « Nan, aucune chance que ça marche ».
03:56
It came back signed.
92
221000
2000
C'est revenu signé.
03:58
Now why? You can call them.
93
223000
3000
Pourquoi ? Vous pouvez les appeler.
04:01
They're not under NDA either.
94
226000
2000
Ils ne sont pas soumis à clause de confidentialité non plus.
04:03
Now what did I learn from this case? Well, three things.
95
228000
3000
Qu'est-ce que j'ai appris à partir de cette affaire ? Trois choses.
04:06
First of all, if you can,
96
231000
3000
La première de toutes, si vous le pouvez,
04:09
don't fight the patent, fight the infringement.
97
234000
3000
ne vous battez pas contre le brevet, battez-vous contre l'infraction.
04:12
Patents are very difficult to overturn.
98
237000
2000
Les brevets sont très difficiles à contourner.
04:14
Infringement is a lot easier to disprove.
99
239000
3000
L'infraction est beaucoup plus simple à contester.
04:17
Secondly, make it clear from the beginning
100
242000
2000
Deuxièmement, faites comprendre dès le début
04:19
that either you have no money at all
101
244000
2000
que soit vous n'avez pas d'argent du tout
04:21
or that you would rather spend money with your attorney fighting the troll
102
246000
4000
soit que vous préférez dépenser votre argent pour payer un avocat contre le chasseur de brevets
04:25
than actually giving them the money.
103
250000
2000
plutôt que de leur donner cet argent.
04:27
Now the reason this works
104
252000
2000
La raison pour laquelle ça fonctionne
04:29
is because patent trolls
105
254000
2000
est parce que les chasseurs de brevets
04:31
are paid a percentage of what they're able to recover in settlements.
106
256000
3000
obtiennent un pourcentage sur ce qu'ils arrivent à récupérer lors des négociations.
04:34
If it becomes clear to them that they cannot recover any money,
107
259000
3000
Et s’il devient clair pour eux qu'ils ne peuvent pas obtenir d'argent,
04:37
they become less interested in pursuing the case.
108
262000
3000
ils deviennent moins intéressés pour continuer la procédure.
04:40
Finally, make sure that you can tell them
109
265000
2000
Enfin, assurez-vous de leur dire
04:42
that you will make this process
110
267000
2000
que vous rendrez cette procédure
04:44
as annoying and as painful
111
269000
2000
aussi dérangeante, douloureuse
04:46
and as difficult as possible for them.
112
271000
3000
et aussi difficile que possible pour eux.
04:49
Now this is a tactic that patent trolls are supposed to use on people
113
274000
2000
C'est une tactique que les chasseurs de brevets sont supposés utiliser sur les gens
04:51
to get their way.
114
276000
2000
pour obtenir ce qu'ils veulent.
04:53
It turns out, because they're paid on contingency,
115
278000
2000
Il s'avère, comme ils sont payés par honoraires,
04:55
it works really, really well in reverse.
116
280000
2000
que ça fonctionne vraiment, vraiment bien à l'inverse.
04:57
Don't forget that.
117
282000
2000
N'oubliez pas cela.
04:59
So what does all this mean?
118
284000
2000
Qu'est-ce que tout cela signifie ?
05:01
Well to sum up,
119
286000
2000
Pour résumer,
05:03
it boils down to one thing:
120
288000
2000
ça revient à une chose :
05:05
Don't negotiate with terrorists.
121
290000
3000
ne négociez pas avec les terroristes.
05:08
(Applause)
122
293000
5000
(Applaudissements)
05:13
Patent trolls have done more damage to the United States economy
123
298000
3000
Les chasseurs de brevets ont fait plus de dégâts à l'économie des Etats Unis
05:16
than any domestic or foreign
124
301000
2000
que n'importe quelle organisation terroriste
05:18
terrorist organization in history
125
303000
3000
locale ou étrangère dans l'histoire
05:21
every year.
126
306000
3000
chaque année.
05:24
And what do they do with that money?
127
309000
3000
Et que font-ils de cet argent ?
05:27
They plow it right back into filing more troll lawsuits.
128
312000
4000
Ils le réinvestissent directement en engageant plus de procès.
05:31
Now this is the point in the Talk
129
316000
2000
C'est le moment de la Conférence
05:33
where I'm supposed to come up with some kind of a solution for the patent system.
130
318000
3000
où je suis supposé donner une sorte de solution pour le système de brevets.
05:36
And the problem with that
131
321000
2000
Et le problème
05:38
is that there are two very large industry groups
132
323000
2000
c'est qu'il y a deux grands types d'industrie
05:40
that have different outcomes in mind
133
325000
2000
qui ont différents objectifs en tête
05:42
for the patent system.
134
327000
2000
pour le système de brevets.
05:44
The health care industry
135
329000
2000
L'industrie de la santé
05:46
would like stronger protections for inventors.
136
331000
2000
voudrait des protections plus fortes pour les inventeurs.
05:48
The hi-tech industry
137
333000
2000
L'industrie des nouvelles technologies
05:50
would like stronger protections for producers.
138
335000
2000
voudrait des protections plus fortes pour les fabricants.
05:52
And these goals aren't necessarily diametrically opposed, but they are at odds.
139
337000
3000
Ces objectifs ne sont pas nécessairement diamétralement opposés, mais ils sont en désaccord.
05:55
And as a result, patent trolls can kind of live in the space in between.
140
340000
4000
Et par conséquent, les chasseurs de brevets peuvent en quelque sorte vivre dans l'espace qui existe entre les deux.
05:59
So unfortunately I'm not smart enough
141
344000
2000
Je ne suis donc malheureusement pas suffisamment intelligent
06:01
to have a solution for the patent troll problem.
142
346000
3000
pour avoir une solution au problème des chasseurs de brevets.
06:04
However, I did have this idea,
143
349000
3000
Cependant, j'ai eu cette idée,
06:07
and it was kind of good.
144
352000
3000
et elle était assez bonne.
06:10
And I thought, "I should patent this."
145
355000
2000
Et j'ai pensé « Je devrais la breveter ».
06:12
(Laughter)
146
357000
3000
(Rires)
06:15
Behold, patent infringement via mobile device --
147
360000
5000
Voilà, infraction au brevet par un appareil mobile --
06:20
defined as a computer which is not stationary.
148
365000
4000
défini comme étant un ordinateur qui n'est pas fixe.
06:24
My solution: award me this patent
149
369000
2000
Ma solution: accordez-moi ce brevet
06:26
and I will troll them out of existence.
150
371000
2000
et je les détruirai tous.
06:28
Thank you.
151
373000
2000
Merci.
06:30
(Applause)
152
375000
4000
(Applaudissements)
ABOUT THE SPEAKER
Drew Curtis - Web entrepreneurDrew Curtis is the founder and administrator of Fark.com.
Why you should listen
In 1993, while a student in England, Drew Curtis began sending links to his friends. Over time that grew until he founded a website for the links: Fark.com. The site has now grown into one of the largest, and most irreverant, news aggregators on the web.
Along with managing Fark.com, Curtis speaks on behalf of other entrepreneurs targeted by "patent trolls" -- an epithet for companies or law firms that file aggressive, broad patent lawsuits against other companies.
Download a .zip file of Drew Curtis and Fark's court documents >>
Drew Curtis | Speaker | TED.com